Loi Pinel : les plafonds de loyers

Le marché immobilier français se répartit d’une manière très hétérogène sur l’ensemble du territoire. Des zones comme la capitale sont en pénurie d’appartement à louer tandis que certaines villes de province peinent à trouver des locataires. Comment assurer une meilleure répartition du marché locatif en France ? C’est en réponse à cette question que la loi Pinel vit le jour.

Ce dispositif prend en compte les différences d’offres et de demandes en fonction de la métropole. C’est pourquoi le territoire a été découpé en 5 grandes zones Pinel.

Seulement la loi Pinel ne s’arrête pas aux inégalités géographiques mais s’attaquent aussi aux défaillances sociales. Pour atteindre ce but cette loi a instaurée des plafonds de loyers et de ressources.

Le plafonnement des loyers

Premièrement, la loi Pinel part d’un constat simple. En stimulant l’investissement immobilier, l’offre augmentera et par défaut les prix baisseront. Mais elle ne s’arrête pas là. Elle veut aussi instaurer une relation gagnant-gagnant entre propriétaires et locataires. En plafonnant le prix des loyers la loi vise à ne pas favoriser uniquement que l’investisseur.

En fonction des zones, les plafonds varient. De cette façon le prix des loyers s’adaptent à la demande. Par exemple :

Dans une zone B1 (une ville comme Toulouse) le loyer d’un appartement de 40 mètres carrés, ne pourra pas dépasser le plafond de 402,80 euros par mois, charges non comprises (10,07 x 40).

Mais à Paris, pour un logement de 20 m² le plafond de loyer sera de 336,60 euros, charges non comprises (16,83 x 20).

A Bis A B1 B2
16,83 € 12,50 € 10,07 € 8,75 €

En savoir plus :

Vous savez désormais comment fixez vos loyers selon les plafonds Pinel, découvrez maintenant qui peut en bénéficier. Pour en savoir plus sur les plafonds de ressources Pinel, consultez notre page dédiée.