Loi Pinel : les plafonds de loyers

Le marché immobilier français se répartit d’une manière très hétérogène sur l’ensemble du territoire. Des zones comme la capitale sont en pénurie d’appartements à louer tandis que certaines villes de province peinent à trouver des locataires. Comment assurer une meilleure répartition du marché locatif en France ? C’est en réponse à cette question que la loi Pinel vit le jour.

Ce dispositif prend en compte les différences d’offres et de demandes en fonction de la métropole. C’est pourquoi le territoire a été découpé en 5 grandes zones Pinel.

Seulement la loi Pinel ne s’arrête pas aux inégalités géographiques mais s’attaquent aussi aux défaillances sociales. Pour atteindre ce but cette loi a instauré des plafonds de loyers et de ressources.

Le plafonnement des loyers

Premièrement, la loi Pinel part d’un constat simple. En stimulant l’investissement immobilier, l’offre augmentera et par défaut les prix baisseront. Mais elle ne s’arrête pas là. Elle veut aussi instaurer une relation gagnant-gagnant entre propriétaires et locataires. En plafonnant le prix des loyers la loi vise à ne pas favoriser uniquement que l’investisseur.

En fonction des zones, les plafonds varient. De cette façon le prix des loyers s’adaptent aux marchés locatifs locaux.

A Bis A B1 B2 et C
18,25 € 13,56 € 10,93 € 9,50 €

En savoir plus :

Vous savez désormais comment fixer vos loyers selon les plafonds Pinel, découvrez maintenant qui peut en bénéficier. Pour en savoir plus sur les plafonds de ressources Pinel, consultez notre page dédiée.