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La loi Pinel : le dispositif de défiscalisation immobilière par excellence
Depuis le 1er septembre 2014, la loi Duflot a été remplacée par la loi Pinel, du nom de l’ancienne ministre du Logement et des Territoires, Sylvia Pinel. Désignée comme la coupable idéale de la chute du marché immobilier, la loi Duflot n’a pas laissé un bon souvenir dans les mémoires des investisseurs. À l’inverse, le dispositif Pinel, après quelques semaines de doutes et de réprimandes, a réussi le tour de force de réveiller un marché incertain et plutôt moribond. La tendance est perceptible depuis le début de l’année 2015, de quoi s’intéresser de plus près à la loi et au zonage Pinel.
> Consulter le texte officiel de la loi Pinel
Cependant, il serait illégitime d’uniquement mettre en avant les avantages de la loi Pinel. Une concordance bienheureuse de différents facteurs a également permis de soutenir le marché. Quelques mois après l’entrée en vigueur de la loi, les professionnels du secteur sont unanimes sur un point : les taux d’intérêt sont historiquement bas, et ce malgré quelques remous ces derniers temps. Ainsi, il est encore possible de trouver des taux aux alentours de 2,2% à 20 ans. La baisse des prix des logements a également motivé les investisseurs à revenir sur le marché. Et cela fonctionne : les ventes repartent et les constructions également.
Les zones
Autre changement, la réorganisation des zones de la loi Pinel. Comme souvent, le découpage porte le nom de la ministre qui l’a porté, on parle donc ici de zonage Pinel. Le territoire français est partagé en 5 zones depuis 2003 : A bis, A, B1, B2 et C. A chaque zone correspond un degré de tension sur le marché locatif. Logiquement, les zones A bis et A sont les plus tendues tandis que la zone C est, à l’inverse, exclue du dispositif tellement elle n’est pas tendue. Le zonage Pinel a permis de rendre plus de communes éligibles à la loi. Toutefois, les nouvelles mesures prises par le gouvernement en 2017 et qui seront effectifs dès 2018, restreignent l’éligibilité du dispositif aux seules zones A bis, A et B1.
Les plafonds
La compréhension des zones est importante pour comprendre un autre paramètre de la loi Pinel: les plafonds. Il existe les plafonds de ressources, définissant les revenus des locataires éligibles. Puis il y a aussi les plafonds de loyers, qui eux fixent le prix des loyers selon la zone où est situé le bien immobilier. Il est important de maîtriser ces deux autres aspects de la loi pour un investissement en Pinel réussi.